La Constitution de la République de Pologne
La Constitution de la République de Pologne est le texte fondamental du droit polonais et la base du système d'Etat polonais.
C'est elle qui garantit les droits et les libertés des citoyens, délimite les rapports réciproques entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui décide de la forme et du mode d'élection des principales institutions étatiques comme la Diète, le Sénat, le Président et le Conseil des Ministres, et qui influe directement sur la formation du système judiciaire, des collectivités territoriales et des organes de contrôle de l'Etat. La Constitution règle l'organisation de l'administration gouvernementale, des finances publiques et les situations exceptionnelles (états d'exception).
La Pologne est un précurseur en matière de droit constitutionnel européen. En 1791, la Diète de la République des Deux Nations a proclamé la première loi fondamentale du Vieux Continent, appelée plus tard
" Constitution du 3 Mai ".
L'actuelle Constitution de la République de Pologne, proclamée par l'Assemblée Nationale (c'est-à-dire la Diète et le Sénat siégeant de concert) le 2 avril 1997, fut acceptée par la Nation lors du référendum du 25 mai 1997. Signée par le Président Aleksander Kwaśniewski le 16 juillet 1997 et fit force de loi à partir du 17 octobre 1997. Auparavant faisait autorité une constitution appelée "la Petite Constitution" qui modifia les principales dispositions de la loi fondamentale stalinienne de 1952 et permit le fonctionnement légal de l'Etat polonais dans les années 1990-1997.
La Constitution de la République de Pologne garantit le respect de tous les droits des citoyens, selon le modèle démocratique d'un Etat de droit, le respect de la liberté et des droits de la personne, des droits politiques, économiques, sociaux et culturels. La Constitution assure à tous les citoyens polonais l'égalité devant la loi (sans cosidération de sexe, de race, de confession, d'origine ni de formation), la liberté et l'inviolabilité de la personne, de son domicile, la liberté de conscience et de confession, le droit à un jugement juste (sur la base de la présomption d'innocence) et la défense légitime de la vie.
La Constitution garantit aussi le secret de la correspondance, la libre expression des opinions, la liberté de parole, la liberté d'association et d'organisation de réunions pacifiques, de participation au service public, de choix des représentants de la République de Pologne et la liberté d' information sur les activités des organes des pouvoirs publics. La Constitution protège également le droit de propriété et le droit d'héritage, la liberté de choix et d'exercice d'une profession, le droit à des conditions de sécurité dans le travail, elle garantit une rémunération minimum pour le travail accompli, la protection de la santé et l'assurance des prestations sociales ainsi que le droit à l'éducation (obligatoire jusqu'à 18 ans). La loi fondamentale assure la liberté de création artistique, des recherches scientifiques, la liberté d'enseigner et la liberté de bénéficier des biens de la culture.
La Constitution de la République de Pologne assure une protection particulière aux biens de la famille et aux droits de l'enfant. La Loi fondamentale polonaise impose aux citoyens polonais des obligations envers l'Etat. La principale est la fidélité à la République dans le souci du bien commun. Tous les organes de l'Etat sont appelés à veiller au respect de la Constitution, mais un tribunal spécial joue un rôle tout particulier ; il s'agit du Tribunal Constitutionnel appelé à examiner la conformité des lois et des traités à la Loi fondamentale. Tout citoyen a le droit de porter plainte devant le Tribunal Constitutionnel pour violation de la Constitution de la République de Pologne.
