Le Parlement polonais : la Diète et le Sénat
Le Parlement polonais se compose actuellement de deux corps législatifs. Le premier est la Diète, la Chambre basse, et le second est le Sénat, la Chambre haute du Parlement. La Diète compte 460 députés et le Sénat 100 sénateurs.
Peut être député tout citoyen polonais jouissant de l'intégralité de ses droits et ayant 21 ans achevés au jour des élections parlementaires. Il faut avoir 30 ans pour devenir sénateur.
Les députés représentent les circonscriptions dans lesquelles ils ont reçu un mandat électif. Les limites des circonscriptions électorales recouvrent en général celles d'un district ou de plusieurs districts. Dans le cas des grandes agglomérations citadines, les circonscriptions correspondent à des entités plus petites que le district (communes, quartiers).
Durant le vote parlementaire, les députés, tout comme les sénateurs, ne peuvent subir une pression quelconque de leurs électeurs ; ils ont au contraire le devoir constitutionnel d'agir pour le bien de toute la République.
Le système politique polonais s'appuie sur le système des partis. C'est pourquoi dans les élections parlementaires comme dans celles des collectivités locales (et même lors des élections présidentielles), les candidats qui sont soutenus par un parti politique important ont le plus de chances d'être élus. Les députés d'une même formation politique créent à la Diète et au Sénat des groupes parlementaires.C'est justement dans ces groupes parlementaires que sont élaborés en général les projets de loi et leurs amendements, car seuls les grands groupes de députés sont capables d'introduire de nouvelles dispositions législatives alimentant les débats de la Diète.
Les députés prennent part aux séances de la Diète, ils ont le droit de questionner et d'interpeller les membres du Conseil des Ministres. Les parlemenaires débattent dans de nombreuses commissions (permanentes ou spéciales) appelées à examiner différentes sortes d'affaires concernant l'administration de l'État et la vie publique. A la Diète, il y a des commissions parlementaires, et au Sénat des commissions sénatoriales.
A la Diète de la République de Pologne se réunissent les commissions permanentes suivantes :
- La Commission de l'Administration et des Affaires Intérieures (ASW)
- La Commission du Contrôle de l'Etat (KOP)
- La Commission des Services Spéciaux (KSS)
- La Commission de l'Education, de l'Enseignement et de la Jeunesse (ENM)
- La Commission de l'Ethique Parlementaire (EPS)
- La Commission pour l'Europe (EUR)
- La Commission des Finances Publiques (FPB)
- La Commission de l'Economie (GOS)
- La Commission des Infrastructures (INF)
- La Commission de l'Education Physique et des Sports (KFS)
- La Commission de la Culture et des Médias (KSP)
- La Commission de Liaison avec les Polonais à l'Etranger (LPG)
- La Commission des Minorités Nationales et Ethniques (MNE)
- La Commission de la Défense Nationale (OBN)
- La Commission de la Défense de l'Environnement,des Ressources Naturelles et de la Forêt
- La Commission de la Responsabilité Constitutionnelle (ODK)
- La Commission de la Politique Sociale et Familiale (PSR)
- La Commission du Règlement et des Affaires Parlementaires (RSP)
- La Commission de l'Agriculture et du Développement des Campagnes (RRW)
- La Commission des Collectivités Territoriales et de la Politique Régionale (STR)
- La Commission du Trésor (SUP)
- La Commission des Affaires Etrangères (SZA)
- La Commission de la Justice et des Droits de l'Homme (SPC)
- La Commission Législative (UST)
- La Commission de la Santé (ZDR)
Dans les commissions, on discute aussi de nouvelles décisions législatives : le vote sur le projet de loi est une étape incontournable du processus législatif dont le couronnement est le vote d'une nouvelle loi s'imposant à tous les citoyens de la République de Pologne.
A la Diète et au Sénat de la présente législature, couvrant les années 2007 à 2011, on trouve les groupes parlementaires suivants :
- Plateforme Civique (PO)
- Droit et de la Justice (PiS)
- Gauche et Démocrates (LiD = SLD + SDPL + PD + UP)
- Parti Paysan de Pologne (PSL)
La coordination des travaux du Parlement est assurée par :
- Les présidents de la Diète et du Sénat
- Le Présidium de la Diète et du Sénat (Présidents et Vice-présidents)
- La Convention des Seniors (Conférence des Présidents) composée des Présidents, Vice-présidents et dirigeants des groupes parlementaires.
- les Commissions de la Diète et du Sénat.
